Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet des Andelys (groupe III), exercées par M. Nicolas LEBAS, administrateur territorial. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.