Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 avril 2026 à 8 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

– examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

II. Examen de la situation d’un sénateur au regard des dispositions de l’article 23 bis du Règlement du Sénat

III. Groupes d’études

– bilan annuel de l’activité des groupes d’études

IV. Chaîne parlementaire Public Sénat

– nomination d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration
– validation de la période électorale relative aux élections municipales

V. Activités internationales

– modification de la charte des groupes interparlementaires d’amitié
– déplacements de groupes interparlementaires d’amitié

VI. Caisses de retraite du Sénat

– transposition de la suspension de la réforme des retraites dans les règlements des Caisses de retraite

VII. Conservation des données personnelles liées aux frais de mandat

VIII. Organisation des visites collectives du Palais

IX. Questions administratives

– modification des règles de mobilité au sein des cadres d’emplois généraux du Sénat
– sécurisation et simplification de diverses dispositions du Règlement intérieur

X. Questions diverses

Le Président du Sénat