Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 31 mars 2026
N° 428 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à soutenir la reconstruction psychique et sociale des militaires souffrant de stress post-traumatique en facilitant le recours à la médiation canine.
N° 473 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à reconnaître un droit à l’accès aux toilettes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 474 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 480 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 482 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 489 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (Procédure accélérée).