Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 27 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 482 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 30 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 485 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 31 mars 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 488 (2025-2026) Rapport fait par M. Laurent BURGOA au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 470, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 489 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (Procédure accélérée).