Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2026 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2026, conformément au tableau ci-dessous :

Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicable au 1er avril 2026

CATÉGORIES SALAIRES FORFAITAIRES en euros
PAR AN PAR JOUR
1 14 820,80 41,17
2 18 433,30 51,20
3 22 044,98 61,24
4 24 318,23 67,55
5 25 954,14 72,09
6 26 854,93 74,60
7 28 522,44 79,23
8 30 020,35 83,39
9 31 374,26 87,15
10 33 340,30 92,61
11 36 938,33 102,61
12 39 297,69 109,16
13 42 510,19 118,08
14 45 722,78 127,01
15 49 285,81 136,91
16 53 059,88 147,39
17 57 671,98 160,20
18 63 554,32 176,54
19 69 959,15 194,33
20 76 867,05 213,52

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».