Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 mars 2026

N° 477 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, envoyé à la commission des affaires économiques.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 27 mars 2026

N° 463 (2025-2026) Avis présenté par M. Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 283, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 466 (2025-2026) Rapport fait par M. Laurent SOMON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ, Jean-Yves ROUX et plusieurs de leurs collègues portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (n° 299, 2025-2026).
N° 468 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 304, 2025-2026).
N° 475 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 478 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages – COM(2025) 982 final ; la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique – COM(2025) 983 final ; la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des évaluations environnementales – COM(2025) 984 final ; la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union – COM(2025) 985 final ; la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative – COM(2025) 986 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.