Dans l’intitulé de l’arrêté du 9 mai 1995 susvisé, après les mots : « du brevet professionnel », sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d’art ».
A l’article 1er du même arrêté, après les mots : « du brevet professionnel », sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d’art ».
La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.