En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT | TARIF/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1129227 | Nut Ent, semi-élém, hyperénerg+TCM, NUTRICIA, NUTRINI PEPTISORB ENERGY, 500 mL | 6,03 | 7,85 |
| 1146177 | Nut Ent, sem-él, hyperénerg+TCM, NUTRICIA, NUTRINI PEPTISORB ENERGY, 500 mL B/12 | 72,36 | 94,20 |