Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 mars 2026
N° 467 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ, Jean-Yves ROUX et plusieurs de leurs collègues portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 mars 2026
N° 450 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 460 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL et Mathilde OLLIVIER, consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 461 (2025-2026) Rapport fait par Mme Patricia DEMAS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 401, 2025-2026).