Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 30 mars 2026

Commission des lois
A 9 h 45 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2577) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– à la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (n° 2576) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur).

A 15 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 31 mars 2026

Commission des affaires étrangères
A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Pontoise, président du tribunal des enfants.

Mercredi 1^er avril 2026

Commission des affaires culturelles
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’école.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Luc Ria et de Mme Laure Saint-Raymond, que la présidente de l’Assemblée nationale envisage de désigner comme membres du Conseil d’évaluation de l’école, en application de l’article L. 241-13 du code de l’éducation, et vote de la commission, pour avis, sur ces désignations.

Commission des affaires économiques
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secrétaire général, et M. Alexis Degouy, directeur général et de l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Bizien, président, et Mme Anne Richard, directrice de l’interprofession nationale porcine (Inaporc).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

Commission des affaires étrangères
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements et les perspectives d’évolution de la situation en Iran suite à l’opération américano-israélienne déclenchée le 28 février 2026, avec la participation de Mme Grace Wermenbol, chercheuse invitée au German Marshall Fund et au Centre d’études stratégiques de La Haye, Mme Mariam Pirzadeh, journaliste à France 24, autrice du documentaire Iran, la révolte massacrée, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– le coût environnemental de l’intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d’un avis politique ;
– nomination d’un rapporteur.

Commission des lois
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
– Mme Ségolène Marquet, et Mme Lucia Argibay, membres du Syndicat de la magistrature ;
– M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ;
– Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats.

Jeudi 2 avril 2026

Commission des affaires culturelles
A 8 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux.

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (ICOM).

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l’université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie ;
– Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias ;
– Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l’université Lumière Lyon 2.

A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Maurice Berger, pédopsychiatre.

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l’association Stop VEO ;
– Dr Edwige Antier, pédiatre.

A 18 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete (en visioconférence).

Délégation aux outre-mer
A 16 heures (salle 4088 – RDC – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d’outre-mer : garantir l’égalité des chances pour tous » ;
– nomination de membres de la Délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
– nomination de rapporteurs ;
– questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 10 h 05.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 10 h 05.
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Christophe Naegelen.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 10 heures.
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Hubert Ott, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Frédéric-Pierre Vos.
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Daubié, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 h 45.
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, M. Dominique Potier, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Frédéric-Pierre Vos.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 14 h 45.
Présents. – M. Hubert Ott, M. Stéphane Travert.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Frédéric-Pierre Vos.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 19 h 40.
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Buchou, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Charles Alloncle, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Frédéric-Pierre Vos.
Assistait également à la réunion. – Mme Dominique Voynet.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 45.
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Christine Arrighi, M. Michel Barnier, Mme Béatrice Bellay, M. Sylvain Berrios, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-François Coulomme, M. Julien Gokel.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 heures.
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Christine Arrighi, M. Michel Barnier, Mme Béatrice Bellay, M. Sylvain Berrios, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 35.
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal.
Excusés. – M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 heures.
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal.
Excusés. – M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 05.
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Damien Girard, Mme Alexandra Martin, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Arnaud Saint-Martin.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 h 05.
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Guillaume Garot, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, Mme Alexandra Martin, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 30.
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Paul Molac, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, Mme Béatrice Roullaud, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 19 h 40.
Présents. – M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Jimmy Pahun, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, Mme Béatrice Roullaud, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. – Mme Dominique Voynet.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 8 h 45.
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Xavier Roseren, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. – M. Fabrice Barusseau, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 05.
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Thomas Cazenave, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 heures.
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Clémentine Autain, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, Mme Eva Sas, M. Gérault Verny.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Thomas Cazenave, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 19 h 40.
Présents. – M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistait également à la réunion. – Mme Dominique Voynet.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 9 h 20.
Présents. – M. Éric Coquerel, M. Jean-Paul Mattei.
Excusés. – M. Mickaël Bouloux, Mme Stéphanie Galzy, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 heures.
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Stéphane Lenormand, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Tjibaou, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Philippe Bonnecarrère, M. Jordan Guitton, M. Harold Huwart, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Assistaient également à la réunion. – Mme Blandine Brocard, M. Jean-Victor Castor, M. Paul Molac, Mme Sabrina Sebaihi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 10 heures.
Présent. – M. Florent Boudié.
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Caroline Yadan.
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 16 h 05.
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Claire Lejeune, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, Mme Eva Sas, M. Nicolas Tryzna.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 9 h 30.
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin.
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Rousseau.
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 10 h 45.
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin.
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Rousseau.
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 14 h 30.
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin.
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 16 heures.
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 15 h 05.
Présents. – M. Éric Bothorel, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, Mme Laure Miller, M. Stéphane Rambaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Hervé Saulignac.
Excusé. – M. Philippe Gosselin.
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 17 heures.
Présents. – M. Éric Bothorel, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, Mme Laure Miller, M. Stéphane Rambaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Hervé Saulignac.
Excusé. – M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 9 heures.
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. – M. Philippe Gosselin, M. Alexandre Sabatou.
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 10 h 30.
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. – M. Philippe Gosselin, M. Alexandre Sabatou.
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 11 h 30.
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. – M. Philippe Gosselin, M. Alexandre Sabatou.
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 9 heures.
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal.
Excusé. – M. Thibault Bazin.
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 10 h 45.
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal.
Excusé. – M. Thibault Bazin.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 8 h 30.
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Rousset.
Excusé. – Mme Sylvie Bonnet.
Assistaient également à la réunion. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Zahia Hamdane.