Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 30 mars 2026
A 10 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n° 2515 et n° 2576).
Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ;
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511 et n° 2577).
Rapport de MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511 et n° 2577).
Rapport de MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ;
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.