Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de la culture en date du 1er mars 2026, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Adapei-Aria de Vendée, route de Beaupuy, Le Plis Saint-Lucien, 85000 Mouilleron-le-Captif ;
– APAJH 44, 12, rue de Clermont, 44000 Nantes ;
– Association familiale Saint Thomas d’Aquin, 11, rue Francisque-Darcieux, 69230 Saint-Genis-Laval ;
– Centre national d’enseignement à distance, 2, boulevard Nicéphore-Niépce, 86360 Chasseneuil-du-Poitou ;
– commune de Nice – Ecole élémentaire spéciale déficients visuels, 23, rue Saint-Joseph, 06300 Nice ;
– commune de Vincennes – Médiathèque Cœur de ville, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes ;
– Editions Jimy Maelys et Cie, 1, chemin de la Chaussée, 50300 Ponts ;
– Institut national de jeunes sourds de Paris, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
– Institut national supérieur d’enseignement artistique Marseille Méditerranée, 184, avenue de Luminy, 13009 Marseille ;
– Sorbonne Université, 21, rue de l’Ecole-de-Médecine, 75006 Paris ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Centre national d’enseignement à distance, 2, boulevard Nicéphore-Niépce, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.