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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 11 février 2026 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en € TTC de la main myoélectrique MICHELANGELO inscrite au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel en € TTC Nouveau Tarif/PLV

en € TTC

au 9 avril 2026
2736515 Prothèse myoélectrique, main, OTTO BOCK, MICHELANGELO, produit. 32 275,00 26 691,50

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».