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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 mars 2026 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise

Le montant de l’avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 30 000 € à 25 000 € soit une baisse de 5 000 €.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».