Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 26 mars 2026
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, à 10 h 30 et à 14 heures (salle Médicis)
À 10 h 30
Captation
1° Audition de M. Billy Salha, Directeur général, Mme Charlotte Defrel, Directrice communication et affaires publiques, MM. Jean-François Fournier, Directeur général GMS France et Gérard Chambet, Directeur général des opérations et du pôle restauration hors domicile de Fleury Michon ;
2° Audition de M. Charles de Kervénoaël, Directeur général d’Herta France ;
3° Questions diverses.
À 14 heures
Captation
1° Audition de MM. Pascal Hirth, Président-directeur général et Benoit Clerc, Directeur des achats et de l’offre et Hans Pollet, directeur général finance d’Aldi France ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 10 h 30 et à 14 heures
À 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Philippe Pailliart, président et Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités
2° Audition de Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer du Mouvement associatif
3° Questions diverses
À 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. François Debiesse, président et M. Yann Queinnec, délégué général de l’association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical)
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension », à 18 heures (salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde avec M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française (en visioconférence), et M. Jean-François de Manheulle administrateur supérieur du Territoire des îles Wallis et Futuna (en visioconférence)
2° Table ronde avec M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française (en visioconférence), M. Jérémie Katidjo Monnier, membre du gouvernement de Nouvelle Calédonie en charge du développement durable, de l’environnement et de la transition écologique et du plan d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, Mme Peggy Roudaut, conseiller stratégique et technique senior au bureau communautaire du Pacifique pour l’Europe et M. Nicolas Rocle, spécialiste gestion de la mer et des littoraux, Programme Régional Océanien de l’Environnement (PROE) (en visioconférence)
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Cédric Chevalier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Jean-Yves Roux, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Nicole Bonnefoy, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Pierre Jean Rochette.
Assistaient en outre à la séance : Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Marie-Pierre Bessin-Guérin (commission des affaires économiques), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Denis Bouad (commission des affaires économiques), Guislain Cambier (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Philippe Grosvalet (commission des affaires économiques), Antoinette Guhl (commission des affaires économiques), Marie-Lise Housseau (commission des affaires économiques), Annick Jacquemet (commission des affaires économiques), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Gérard Lahellec (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Marc Séné (commission des affaires économiques), Lucien Stanzione (commission des affaires économiques).
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Pauline Martin, Sylviane Noël.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Didier Marie, Pierre Médevielle, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Annick Girardin, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Christine Herzog, Rémy Pointereau.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote : Christian Bruyen, Karine Daniel, Adel Ziane.
2e séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Sylvie Robert.
A délégué son droit de vote : Sonia de La Provôté.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean-Michel Arnaud, Brigitte Bourguignon, Michel Canévet, Guillaume Gontard, Nadège Havet, Jean-Yves Roux, Jean Sol.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1ère séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Jean-Luc Brault, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Catherine Belrhiti, Marie-Claire Carrère-Gée, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jean Hingray, Khalifé Khalifé, Laurent Lafon, Christine Lavarde, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, David Ros.
Bureau de commissions d’enquête
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Président : M. Pierre Ouzoulias (CRCE-K)
Rapporteur : Mme Laurence Garnier (Les Républicains)
Vice-présidents : M. Max Brisson (Les Républicains)
M. Stéphane Piednoir (Les Républicains)
M. David Ros (SER)
M. Adel Ziane (SER)
M. Guislain Cambier (UC)
M. Pierre-Antoine Lévi (UC)
M. Mme Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
M. Martin Lévrier (RDPI)
M. Bernard Fialaire (RDSE)
Mme Mathilde Ollivier (GEST)
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du mercredi 25 mars 2026, les rapporteurs suivants :
– M. Yves Bleunven sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire ;
– M. Franck Montaugé sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du mardi 24 mars 2026, le rapporteur suivant :
– M. Laurent Burgoa sur le projet de loi (non déposé au Sénat ni à l’AN) portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 25 mars 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– M. Michel Masset sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues ;
– M. Jean-Baptiste Blanc d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal ;
– M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) ;
– Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : vendredi 27 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : vendredi 3 avril 2026, à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril 2026, à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 26 mars 2026
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (Salle Clemenceau)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 431 (2025-2026) sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 (Mme Amel Gacquerre et M. Ahmed Laouedj, rapporteurs)
Textes examinés en application de l’article 73 octies du Règlement
2° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur les propositions d’actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement » : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages – COM(2025) 982 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique – COM (2025) 983 final ; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des évaluations environnementales – COM (2025) 984 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union – COM (2025) 985 final (Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber, rapporteurs)
3° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur les propositions d’actes législatifs relevant du paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 – COM (2025) 1006 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis – COM (2025) 1007 final (MM. Daniel Gremillet et Claude Kern, rapporteurs)
4° Questions diverses.