Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 26 mars 2026
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 1383 et n° 2525).
Rapport de M. Jean-Carles Grelier, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824 et n° 991).
Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
3. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 2263 et n° 2524).
Rapport de Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440 et n° 2520).
Rapport de M. Hubert Ott, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041 et n° 2526).
Rapport de Mme Anne Bergantz, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385 et n° 2523).
Rapport de M. Christophe Blanchet, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Etat (n° 2445 et n° 2531).
Rapport de M. Jean-Paul Mattei, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rectifié et n° 2527).
Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires sociales.
9. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258 et n° 2522).
Rapport de M. Philippe Latombe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.