Décision n° 2026-113 du 11 mars 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CCXLIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bayeux.
Canal : 9D.
Adresse du site : Tour des Pensées, avenue Guillaume-le-Conquérant, Bayeux (14).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Souleuvre en Bocage.
Canal : 9D.
Adresse du site : 4, impasse de la Butte, Le Bény-Bocage (14).
Altitude du site (NGF) : 308 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Benon.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit les Combes, Tour-Hertzienne TDF, Benon (17).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Brive-la-Gaillarde.
Canal : 8A.
Adresse du site : 9, impasse des Tilleuls, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
Hauteur d’antenne : 29.5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Espartignac.
Canal : 8A.
Adresse du site : route du Puy de Grâce, Espartignac (19).
Altitude du site (NGF) : 446 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Boussens.
Canal : 6C.
Adresse du site : route de Montclar, Roquefort-sur-Garonne (31).
Altitude du site (NGF) : 294 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCL (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Carbonne.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Sansuc, Capens (31).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d’antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Gaudens.
Canal : 6C.
Adresse du site : 78, chemin Porteteni, Saint-Gaudens (31).
Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Martory.
Canal : 6C.
Adresse du site : chemin de Pujoulan, Saint-Martory (31).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Fougères.
Canal : 9B.
Adresse du site : château d’eau, lieudit La Garenne, Lécousse (35).
Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
Hauteur d’antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Liffré.
Canal : 9B.
Adresse du site : La Baillée du Chêne Sec, Liffré (35).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Argenton-sur-Creuse.
Canal : 7D.
Adresse du site : lieudit les Renfermis de l’Oiseau, Chavin (36).
Altitude du site (NGF) : 256 mètres.
Hauteur d’antenne : 177 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Châteauroux.
Canal : 7D.
Adresse du site : allée des Maisons Rouges, Le Poinçonnet (36).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Liniez.
Canal : 7D.
Adresse du site : 166, chemin de la Girauderie, Liniez (36).
Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Aire-sur-l’Adour.
Canal : 6C.
Adresse du site : route de Subéhargues, Aire-sur-l’Adour (40).
Altitude du site (NGF) : 83 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bellefont-La Rauze.
Canal : 10B.
Adresse du site : centre d’entretien Cahors-nord, A20, Cours (46).
Altitude du site (NGF) : 351 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Cahors.
Canal : 9A.
Adresse du site : lieudit Le Failhal, vieille route de Paris, Cahors (46).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d’antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Flaujac-Poujols.
Canal : 9A.
Adresse du site : lieudit Bos Nègre, A20, Flaujac-Poujols (46).
Altitude du site (NGF) : 231 mètres.
Hauteur d’antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Lalbenque.
Canal : 9A.
Adresse du site : lieudit les Ginestes, route de Brigaille, A20, Lalbenque (46).
Altitude du site (NGF) : 276 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Lamothe-Cassel.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit les Moulins de Lamothe, chemin de la Source, Lamothe-Cassel (46).
Altitude du site (NGF) : 431 mètres.
Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Souillac.
Canal : 10B.
Adresse du site : route des Bruges, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 335 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Avranches.
Canal : 9D.
Adresse du site : D247, chemin de la Croix du Bas, Le Champs de la Croix, Saint-Senier-sous-Avranches (50).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d’antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Cherbourg-en-Cotentin.
Canal : 9D.
Adresse du site : La Cacherie, Digosville (50).
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d’antenne : 101 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Gouvets.
Canal : 9D.
Adresse du site : impasse de la Barlière, Gouvets (50).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Canal : 9D.
Adresse du site : lieudit La Petite Brière, Villedieu-les-Poêles (50).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d’antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Orthez.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Près Mousquès, Castetner (64).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Pau.
Canal : 6C.
Adresse du site : 427, chemin de Laroin, lieudit Clos Béarnais, Jurançon (64).
Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
Hauteur d’antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Ozon.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit le Dembès, Ozon (65).
Altitude du site (NGF) : 359 mètres.
Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Péré.
Canal : 6C.
Adresse du site : 5, chemin des Marnières, Péré (65).
Altitude du site (NGF) : 537 mètres.
Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Tarbes.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Pagnau-Serrecaute, route de Pau, Ibos (65).
Altitude du site (NGF) : 398 mètres.
Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Amarin.
Canal : 11D.
Adresse du site : lieudit Hochberg, Moosch (68).
Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Melle.
Canal : 10B.
Adresse du site : 1, clos du Pottreau, Saint-Léger-de-la-Martinière, Melle (79).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Niort.
Canal : 10B.
Adresse du site : route de la Verdiniére, Maisonnay (79).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d’antenne : 105 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Albi.
Canal : 7A.
Adresse du site : le Clarier, chemin du Cluzel, Albi (81).
Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Sulpice-la-Pointe.
Canal : 6C.
Adresse du site : impasse Montauty, Saint-Sulpice-la-Pointe (81).
Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montpezat-de-Quercy.
Canal : 6C.
Adresse du site : 1055, route de Belfort, Montpezat-de-Quercy (82).
Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Châteauponsac.
Canal : 8A.
Adresse du site : Fournachaux, Châteauponsac (87).
Altitude du site (NGF) : 452 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Porcherie.
Canal : 8A.
Adresse du site : lieudit Beausoleil, rue de la Tour-Hertzienne, La Porcherie (87).
Altitude du site (NGF) : 504 mètres.
Hauteur d’antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Limoges.
Canal : 8A.
Adresse du site : Tour Hertzienne TDF, rue de la Tour, Le Vigen (87).
Altitude du site (NGF) : 396 mètres.
Hauteur d’antenne : 99 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Razès.
Canal : 8A.
Adresse du site : 5, rue Antoine-Blondin, Razès (87).
Altitude du site (NGF) : 473 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Canal : 8A.
Adresse du site : lieudit Peu des Quatre Vents, Les Pouyoux, Saint-Sulpice-les-Feuilles (87).
Altitude du site (NGF) : 358 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Épinal.
Canal : 11D.
Adresse du site : 11, rue du Général-Séré-de-Rivières, Épinal (88).
Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
Hauteur d’antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Remiremont.
Canal : 11D.
Adresse du site : lieudit le Poêle Sauvage, Faing des Grèves, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88).
Altitude du site (NGF) : 808 mètres.
Hauteur d’antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Maurice-sur-Moselle.
Canal : 11D.
Adresse du site : lieudit tête du Tertre, sous la Fontaine, Fresse-sur-Moselle (88).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.