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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 mars 2026 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. VIÉ (Jean-Marc)

M. Jean-Marc VIÉ, conseiller d’Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».