Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 mars 2026, l’arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs (NOR : IOMF2311740A) est ainsi modifié :
Le troisième paragraphe de l’arrêté du 25 avril 2023 modifié portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs (NOR : IOMF2311740A) susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Pauline MERCADIEU, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié susvisé. »
Il est mis fin aux fonctions de M. Charly GRAVIER en tant que mandataire suppléant de la régie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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