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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Le tableau annexé à l’arrêté du 17 mars 2026 relatif à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques autorisées et inscrites à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique (JO du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606868A]), concernant « PEGASYS », est remplacé par le tableau suivant (modifications en gras sur les codes UCD, autres dispositions inchangées) :
«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 939 538 8 4 PEGASYS 90µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France
34008 924 104 7 0 PEGASYS 135µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France
34008 924 107 6 0 PEGASYS 180µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France

».


Le tableau annexé à l’arrêté du 17 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques autorisées, inscrit à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique (JO du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606957A]), concernant « POMALIDOMIDE GRINDEKS », est remplacé par le tableau suivant (modifications en gras sur les codes UCD, autres dispositions inchangées) :
«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 900 471 0 4 POMALIDOMIDE GDK 1MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 1 1 POMALIDOMIDE GDK 2 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 2 8 POMALIDOMIDE GDK 3 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 3 5 POMALIDOMIDE GDK 4 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».