Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 25 mars 2026
Commission des Affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chauvet sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement ;
2° Examen des amendements de séance pour la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
3° Examen des amendements de séance pour la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
6° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
Captation.
1° Audition de M. Michaël Levystone, co-fondateur de l’Observatoire de la Nouvelle Eurasie, sur l’Asie centrale au croisement des grandes puissances ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée) (Guillaume Chevrollier, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation.
1° Audition de Mme Elsa Darquier, directrice générale de Brut, M. Johan Hufnagel, directeur de la rédaction de Loopsider et M. Amir Bendjaballah, directeur des opérations de Konbini, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 9 h 15 et 10 h 30 (Salle de la commission)
A 9 h 15
1° Examen du rapport de M. Laurent Somon, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean-Yves Roux et plusieurs de leurs collègues ;
2° Compte rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 23 et 24 février 2026 à Bruxelles ;
3° Questions diverses.
A 10 h 30
Captation.
1° Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 15 (Salle Médicis)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt) ;
Captation.
5° Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre ainsi que de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 13 h 30 et 17 heures (Salle Médicis)
A 13 h 30
Captation.
1° Audition de M. Olivier Péchereau, Directeur général de Danone France ;
2° Questions diverses.
A 17 heures
Captation.
1° Table ronde relative aux marques locales réunissant :
– Produit en Bretagne : M Jean Coisnon, Président de l’association et Mme Anne-Claire Pons, Directrice générale ;
– Occitanie – Sud de France, Fabriqué en Occitanie : M. Patrice Canayer, conseiller régional délégué à l’Attractivité et au Rayonnement de l’Occitanie ;
– 100 % Cote d’Or : Mme Marie-Claire Bonnet-Vallet, Vice-présidente du Conseil départemental de la Côte-d’Or et Présidente de Côte-d’Or Attractivité, MM. Brice Grivoy-Boone, Directeur de la communication du Conseil Départemental de la Côte-d’Or et Julien Lepont-Jubin, responsable Marketing Territorial au Conseil Départemental de la Côte-d’Or ;
– Saveurs de Normandie : M. Jean-Christophe Lagarde, Président et Mme Isabelle David, Directrice de l’Area Normandie ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation.
1° Audition de Mme Marion Lelouvier, présidente et M. Nicolas Mitton, directeur des affaires publiques et juridiques du centre français des fonds et Fondations (CFF) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 14 heures (Salle Clemenceau Sud)
Réunion constitutive.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » à 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Isabelle Tarty, présidente et consultante experte en santé mentale, et Brigitte Vaudolon, vice-présidente et psychologue clinicienne, de la Fédération des intervenants en risques psychosociaux ;
2° Audition des professeurs Christian Boitard, secrétaire perpétuel, Jean-François Allilaire et Christian Géraut, de l’Académie nationale de médecine ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Guislain Cambier, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Claude Anglars (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean Bacci (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Marc Delia (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Franck Dhersin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sébastien Fagnen (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Nadège Havet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Roux (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Didier Marie, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance : Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Delcros (commission des finances), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Rémy Pointereau (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre-Alain Roiron (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Colombe Brossel, Laure Darcos, Agnès Evren, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Sylvie Robert.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Audrey Bélim, Jean-Luc Brault, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Corinne Bourcier, Brigitte Devésa, Annick Girardin, Pascale Gruny, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer.
Désignation de membres de commission d’enquête
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mmes Catherine BELRHITI, Alexandra BORCHIO-FORTIMP, MM. Max BRISSON, Guislain CAMBIER, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Yan CHANTREL, Mmes Karine DANIEL, Sabine DREXLER, M. Bernard FIALAIRE, Mme Laurence GARNIER, MM. Jean HINGRAY, Khalifé KHALIFÉ, Laurent LAFON, Mme Christine LAVARDE, MM. Pierre-Antoine LÉVI, Martin LÉVRIER, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Stéphane PIEDNOIR, David ROS, Pierre-Jean VERZELEN et Adel ZIANE.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 25 mars 2026
(Salle Médicis)
A 9 h 15
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt) ;
Captation
5° Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre ainsi que de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur la suppression de la deuxième audition prévue le jeudi 26 mars après-midi (Fraternité sacerdotale Saint-Pie X)
Mercredi 25 mars 2026
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Marion Lelouvier, présidente et M. Nicolas Mitton, directeur des affaires publiques et juridiques du centre français des fonds et Fondations (CFF)
2° Questions diverses
Jeudi 26 mars 2026
A 10 h 30
(Salle A213 – 2 ème étage Est)
Captation
1° Audition de M. Philippe Pailliart, président et Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités ;
2° Audition de Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer du Mouvement associatif ;
3° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. François Debiesse, président et M. Yann Queinnec, délégué général de l’association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mercredi 25 mars 2026
A 14 heures
(Salle Clemenceau Sud)
Réunion constitutive.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : Vendredi 27 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation : Lundi 30 mars à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle : Lundi 30 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : Lundi 30 mars à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : Vendredi 3 avril à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : Lundi 30 mars à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : Lundi 30 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : Lundi 30 mars à 12 heures.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : Mardi 7 avril à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Claude Kern, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance : Olivier Rietmann (commission des affaires économiques).