Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 24 mars 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de contrôle MARS MARDI 24 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (1) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales ». (2) |
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| MERCREDI 25 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. – Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche et Moyen Orient (art. 50-1 de la Constitution). |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? ». (3) |
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| MARS JEUDI 26 |
A 9 heures : (4) – 2e lect. Pn création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (1383, 2525). – Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824, 991). – 2e lect. Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (2263, 2524). – Pn renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire (2440, 2520). – Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041, 2526). – Pn renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385, 2523). – Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445, 2531). – Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect., 2527). – Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258, 2522). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 30 |
A 10 heures : – Pn Sénat remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (2515, 2576). – Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2511, 2577). |
A 15 heures : – Suite Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. – Suite Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MARDI 31 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat convention France-Italie relative à l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille (2510). (5) – Suite Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL MERCREDI 1er |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Pt constit. Sénat Nouvelle-Calédonie (2529). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 2 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 3 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée AVRIL MARDI 7 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). – Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2309). – Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037, 2193). – Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 8 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL JEUDI 9 |
A 9 heures : (6) – 2e lect. Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (1655). (7) – Pn garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). – Pn renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). – Pn simplifier la gestion de la commande publique (2491). (7) – Pn prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). – Pn sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (8) – Pn encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (8) – Pn création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (8) |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| AVRIL VENDREDI 10 |
A 9 heures : – Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). – Pn permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (2503). – Pn Sénat instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (2413, 2578). |
A 15 heures : (8) – Suite odj du matin. |
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| Semaine du Gouvernement LUNDI 13 |
A 16 heures : – Pt Sénat restitution de biens culturels (2408). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). |
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| MARDI 14 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 15 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL JEUDI 16 |
A 9 heures : – Suite odj de la veille. – Sous réserve de son dépôt, Pt transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 17 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(2) Inscription à la demande du groupe EPR.
(3) Inscription à la demande du groupe SOC.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) La séance sera levée à 17 h 30 au plus tard.