Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d’Etat.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.