Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d’Etat.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d’Etat.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.