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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 23 mars 2026 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

M. Emmanuel FARHAT, magistrat du deuxième grade, placé en position de service détaché est réintégré dans son corps d’origine, à compter du 16 avril 2026.

M. Emmanuel FARHAT, magistrat du deuxième grade, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 16 avril 2026 et jusqu’au 15 avril 2029.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».