La spécialité pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique, qui figure en annexe est prise en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l’assuré en application de l’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.