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Arrêté du 23 mars 2026 portant création de la partie française d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO », dans la région de Monaco, dans la région d’information de vol de Marseille

Pour des raisons d’ordre militaire liées à la protection de la visite du Pape Léon XIV, il est créé, le samedi 28 mars 2026, la partie française d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO » dans la région de Monaco dans la région d’information de vol de Marseille.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».