Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi annexé au présent arrêté est approuvé.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi affectent le territoire de la commune de Vahitahi située en Polynésie française.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi comprend :

– le plan d’ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;
– le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;
– la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l’article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l’article D. 6351-9 du code des transports.

Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.