Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la ligne :
«

Pacifique Etranger Maritime Vietnam Hai Phong Le Havre 9380

»
sont insérées les lignes :
«

Pacifique Maritime Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)
Mata’utu Le Havre 18 884
Pacifique Maritime Wallis-et-Futuna (via Suva) Mata’utu Nouméa 2 123
Pacifique Maritime Wallis-et-Futuna Leava Mata’utu 243

» ;
2° Les lignes :
«

Pacifique Forces
de Souveraineté
Maritime Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)
Mata’utu Le Havre 18 884
Pacifique Forces
de Souveraineté
Maritime Wallis-et-Futuna (via Suva) Mata’utu Nouméa 2 123
Pacifique Forces
de Souveraineté
Maritime Wallis-et-Futuna Leava Mata’utu 243

»
sont supprimées ;
3° Toutes les occurrences des mots « Pacifique Etranger » sont remplacées par le mot « Pacifique ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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