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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

L’article 2-2 de l’arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 2724-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2724-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 3523-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3523-(Vvo-1) × 0,0014)] + S ».


L’article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«

ZONE CONCERNÉE CMER
Méditerranée 0,3517-(VTPM-1) × 0,002198
Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2319-(VTPM-1) × 0,001449
Djibouti retour 0,0723-(VTPM-1) × 0,000723
Djibouti aller 0,0847-(VTPM-1) × 0,000847
Emirats arabes unis 0,0664-(VTPM-1) × 0,000664
La Réunion 0,0471-(VTPM-1) × 0,000471
Mayotte 0,0611-(VTPM-1) × 0,000611
Est Indien
≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0671-(VTPM-1) × 0,000419
Amérique du Nord 0,0901-(VTPM-1) × 0,000563
Amérique du Sud 0,1812-(VTPM-1) × 0,001133
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3163-(VTPM-1) × 0,003163
Antilles 0,0551-(VTPM-1) × 0,000551
Guyane aller 0,0722-(VTPM-1) × 0,000722
Guyane retour 0,0652-(VTPM-1) × 0,000652
Afrique de l’Ouest ETRANGER 0,3340-(VTPM-1) × 0,002088
Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1130-(VTPM-1) × 0,001130
Centre Afrique 0,3483-(VTPM-1) × 0,002177
Pacifique 0,0426-(VTPM-1) × 0,000266
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

» ;
2° Le vingt-et-unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«

ZONE CONCERNÉE CMER
Méditerranée 0,3517-(Vvo-1) × 0,002198
Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2319-(Vvo-1) × 0,001449
Djibouti retour 0,0723-(Vvo-1) × 0,000723
Djibouti aller 0,0847-(Vvo-1) × 0,000847
Emirats arabes unis 0,0664-(Vvo-1) × 0,000664
La Réunion 0,0471-(Vvo-1) × 0,000471
Mayotte 0,0611-(Vvo-1) × 0,000611
Est Indien
≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0671-(Vvo-1) × 0,000419
Amérique du Nord 0,0901-(Vvo-1) × 0,000563
Amérique du Sud 0,1812-(Vvo-1) × 0,001133
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3163-(Vvo-1) × 0,003163
Antilles 0,0551-(Vvo-1) × 0,000551
Guyane aller 0,0722-(Vvo-1) × 0,000722
Guyane retour 0,0652-(Vvo-1) × 0,000652
Afrique de l’Ouest ETRANGER 0,3340-(Vvo-1) × 0,002088
Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1130-(Vvo-1) × 0,001130
Centre Afrique 0,3483-(Vvo-1) × 0,002177
Pacifique 0,0426-(Vvo-1) × 0,000266
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».