Est vacant à l’administration centrale du ministère chargé de l’énergie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur de l’énergie à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de l’industrie nucléaire.
L’emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

La direction générale de l’énergie et du climat comprend la direction de l’énergie et la direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air. Elle a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques et stratégiques ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Sous l’autorité du directeur de l’énergie, la sous-direction de l’industrie nucléaire propose et met en œuvre, sous réserve des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN) et de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), la politique gouvernementale relative au secteur nucléaire civil dont les grandes orientations sont fixées par le Conseil de politique nucléaire (CPN).
Il s’agit en particulier de définir la place et les évolutions de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français au cours des 30 prochaines années. A ce titre, la sous-direction participe à la conduite et à la mise en œuvre des programmes structurants de l’industrie nucléaire civile : construction de nouveaux réacteurs nucléaires de troisième génération, renouvellement des installations de l’aval du cycle du combustible, fermeture du cycle du combustible, centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. La sous-direction est également maître d’ouvrage du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et met en œuvre les politiques de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle contribue à l’accompagnement des projets de petits réacteurs innovants et plus largement aux politiques de soutien à la recherche et développement dans le domaine nucléaire.
La sous-direction de l’industrie nucléaire assure par ailleurs la tutelle des acteurs de l’énergie nucléaire : FRAMATOME, AREVA, Orano, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et EDF (en lien avec la sous-direction des marchés de l’énergie).
Elle a également une activité internationale : elle s’implique dans les négociations européennes dès lors que celles-ci concernent l’énergie nucléaire civile, elle favorise les coopérations techniques bilatérales avec divers pays et elle participe à la coordination interministérielle des actions des acteurs français à l’étranger.
La sous-direction de l’industrie nucléaire est chargée du contrôle de la sécurisation du financement des opérations de démantèlement et de gestion des déchets, ainsi que de la politique de responsabilité civile nucléaire.
Elle s’assure enfin du respect des dispositions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés et, à ce titre, elle délivre les autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, et participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote l’action de son équipe, en propose les objectifs et les met en œuvre. Il ou elle est fréquemment amenée à représenter le directeur de l’énergie au niveau interministériel, pour les travaux parlementaires, dans les négociations européennes et auprès des professionnels.
Il ou elle lui appartient de déterminer les outils d’évaluation de l’activité de la sous-direction et de veiller, avec les acteurs externes à la sous-direction, à la cohérence et à la complémentarité des actions engagées.
A titre personnel, la sous-directrice ou le sous-directeur de l’industrie nucléaire est administratrice ou administrateur du Commissariat à l’énergie atomique. Elle ou il peut représenter le commissaire du Gouvernement au conseil d’administration d’AREVA, de FRAMATOME, d’ORANO.

Environnement professionnel

La sous-direction rassemble une vingtaine d’agents, répartis en trois entités :

– le bureau de la politique publique et des tutelles ;
– le bureau des affaires extérieures ;
– le bureau de la réglementation et des affaires techniques.

Compétences recherchées, nature et niveau d’expérience professionnelle attendus

Le ou la titulaire de cet emploi devra posséder :

– capacité à dialoguer et à négocier, notamment en anglais, avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
– capacité à appréhender des dossiers complexes et sensibles, avec à la fois une dimension technique, des enjeux politiques et géopolitiques ;
– capacité à être fortement réactif dans un contexte en évolution ;
– capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau.

Une expérience en administration centrale et la connaissance du domaine de l’énergie, et plus particulièrement de l’industrie nucléaire, seront appréciées.

Conditions d’accès à l’emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu’une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat). Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l’encadrement supérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir est le directeur de l’énergie.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d’un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

– des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

– [email protected] ;
– [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur de l’énergie procède à l’audition des candidats présélectionnés par l’instance collégiale. A l’issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d’être nommé.
A l’issue du choix effectué par l’autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pouvoir sont informés par la directrice de l’énergie.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L’accès à cet emploi est soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale.
Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Laurent KUENY, directeur de l’énergie ([email protected]) ;
M. Jean SEVESTRE-GIRAUD, directeur adjoint de l’énergie ([email protected]) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l’encadrement supérieur ([email protected]), tél. : 01-40-81-18-61.