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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation

Les articles 5 et 5-1 de l’arrêté du 19 avril 2019 susvisé sont abrogés.


L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l’année scolaire 2026-2027. »


I. – Après l’article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l’arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation. »

II. – A l’article 7 du même arrêté, les mots : « et les recteurs d’académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d’académies et le vice-recteur ».


L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.


Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l’année scolaire 2026-2027.
L’article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l’année scolaire 2027-2028.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».