Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l’article R. 316-2 du code de l’énergie sont fixées par le présent arrêté telles qu’annexées au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du IV de l’article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, telle que fixée par le décret pris pour son application, et au plus tard le 22 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.