Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des finances
Séance du mardi 17 février 2026
Présents : Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales).
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mardi 24 mars 2026
A 17 h 15
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition conjointement avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur le rapport « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir » confié au préfet Michel Cadot (janvier 2026) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 25 mars 2026
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chauvet sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement ;
2° Examen des amendements de séance pour la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ;
3° Examen des amendements de séance pour la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
6° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 24 mars 2026
A 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (en commun avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 25 mars 2026
A 10 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Michaël Levystone, co-fondateur de l’Observatoire de la Nouvelle Eurasie, sur l’Asie centrale au croisement des grandes puissances ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 24 mars 2026
A 17 h 15
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur le rapport « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir » confié à M. le préfet Michel Cadot (janvier 2026) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 25 mars 2026
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée) (Guillaume Chevrollier, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission est fixé au lundi 23 mars 2026 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 25 mars 2026
A 9 h 15
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Laurent Somon, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean-Yves Roux et plusieurs de leurs collègues.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 23 mars à 12 heures ;
2° Compte rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 23 et 24 février 2026 à Bruxelles ;
3° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 25 mars 2026
(Salle Médicis)
A 9 h 15
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal.
Captation ;
3° Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre ainsi que de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Mardi 24 mars 2026
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Chauve, chef d’unité à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne ;
2° Audition de MM. Jean Marc Bernier, directeur général, Christophe Jouin, directeur général marketing et commercial, Mme Gaelle le Pape, directrice commerciale, et M. Fabrice Collier, directeur juridique de Lactalis France ;
3° Questions diverses.
Mercredi 25 mars 2026
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Olivier Péchereau, directeur général de Danone France ;
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde relative aux marques locales réunissant :
– Produit en Bretagne : M. Jean Coisnon, président de l’association, et Mme Anne-Claire Pons, directrice générale ;
– Occitanie – Sud de France, Fabriqué en Occitanie : M. Patrice Canayer, conseiller régional délégué à l’attractivité et au rayonnement de l’Occitanie ;
– 100 % Cote d’Or : Mme Marie-Claire Bonnet-Vallet, vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d’Or et présidente de Côte-d’Or Attractivité, MM. Brice Grivoy-Boone, directeur de la communication du conseil départemental de la Côte-d’Or, et Julien Lepont-Jubin, responsable Marketing territorial au conseil départemental de la Côte-d’Or ;
– Saveurs de Normandie : M. Jean-Christophe Lagarde, président, et Mme Isabelle David, directrice de l’Area Normandie ;
2° Questions diverses.
Jeudi 26 mars 2026
A 10 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Billy Salha, directeur général, Mme Charlotte Defrel, directrice communication et affaires publiques, MM. Jean-François Fournier, directeur général GMS France, et Gérard Chambet, directeur général des opérations et du pôle restauration hors domicile de Fleury Michon ;
2° Audition de M. Charles de Kervénoaël, directeur général d’Herta France ;
3° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Pascal Hirth, président-directeur général, et Benoit Clerc, directeur des achats et de l’offre et Hans Pollet, directeur général finance d’Aldi France ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Jeudi 26 mars 2026
A 18 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde avec M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française (en visioconférence), M. Jean-François de Manheulle, administrateur supérieur du Territoire des îles Wallis et Futuna (en visioconférence), et Mme Véronique Roger-Lacan, ambassadrice pour le Pacifique et représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l’environnement (en visioconférence) ;
2° Table ronde avec M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française (en visioconférence), M. Jérémie Katidjo Monnier, membre du gouvernement de Nouvelle Calédonie en charge du développement durable, de l’environnement et de la transition écologique et du plan d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, Mme Peggy Roudaut, conseiller stratégique et technique senior au bureau communautaire du Pacifique pour l’Europe, et M. Nicolas Rocle, spécialiste gestion de la mer et des littoraux, Programme Régional Océanien de l’Environnement (PROE) (en visioconférence) ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mardi 24 mars 2026
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde des associations représentant les victimes d’épuisement professionnel avec la participation de :
– Mme Sylvie Michèle Brière, présidente, et M. Handy Barré, de l’association France Prévention La Suite ;
– Mme Virginie Auffroy-Guignard et M. Olivier Forget, coprésidents de l’association Les ailes de soi ;
– Mmes Margareth Barcouda, présidente, et Edith Galy, administratrice, de l’association Stop Burn Out ;
– M. Jacques de Pesquidoux, administrateur de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ;
2° Table ronde sur l’exposition des femmes au risque d’épuisement professionnel avec la participation de :
– Mme Tiffany Coisnard, juriste chargée de mission à l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
– Mmes Anne-Marie Souffois et Laurence Le Bon, membres de l’association Les Burn où t’es ;
– Mmes Anne-Sophie Vives, présidente, et Stéphanie Delroisse, de l’association L’Burn ;
3° Questions diverses.
Mercredi 25 mars 2026
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Isabelle Tarty, présidente et consultante experte en santé mentale, et Brigitte Vaudolon, vice-présidente et psychologue clinicienne, de la Fédération des intervenants en risques psychosociaux ;
2° Audition des professeurs Christian Boitard, secrétaire perpétuel, Jean-François Allilaire et Christian Géraut, de l’Académie nationale de médecine ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : Vendredi 27 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation : Lundi 30 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : Lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle : Lundi 30 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : Lundi 30 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : Lundi 23 mars à 12 heures
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : Vendredi 3 avril à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Lundi 23 mars à 12 heures
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : Lundi 30 mars à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Lundi 23 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : Lundi 30 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : Lundi 30 mars à 12 heures
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : Mardi 7 avril à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 24 mars 2026
A 14 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur le 28e régime européen de droit des affaires, en présence de :
– M. Bruno DONDERO, président de la commission juridique de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
– M. Philippe DUPICHOT, professeur des universités, président de l’association Henri Capitant ;
– M. Martin GUESDON, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ;
– M. Mathieu MARCEAU, chef du bureau « Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises » à la direction générale du Trésor du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
– Mme Maya NOËL, directrice générale de France Digitale ;
– Mme Marie-Aimée PEYRON, avocate, présidente de la commission des affaires étrangères et internationales du Conseil national des barreaux ;
– M. Frédéric TEPER, avocat, membre des commissions « affaires étrangères et internationales » et « droit et entreprise » du Conseil national des barreaux ;
2° Questions diverses.
Jeudi 26 mars 2026
A 8 h 30
(Salle Clemenceau)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 431 (2025-2026) sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 (Mme Amel Gacquerre et M. Ahmed Laouedj, rapporteurs).
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 24 mars 2026 à 17 heures.
Textes examinés en application de l’article 73 octies du Règlement ;
2° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur les propositions d’actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement » : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages – COM(2025) 982 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique – COM(2025) 983 final ; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des évaluations environnementales – COM(2025) 984 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union – COM(2025) 985 final (Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber, rapporteurs) ;
3° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur les propositions d’actes législatifs relevant du paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 – COM(2025) 1006 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis – COM(2025) 1007 final (MM. Daniel Gremillet et Claude Kern, rapporteurs) ;
4° Questions diverses.