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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Serge MATHIEU, qui fut sénateur du Rhône de 1977 à 2004.

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 18 mars 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen :

– du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, déposé sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2026 ;
– du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, déposé sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».