Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 18 mars 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2026, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2575.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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