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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 11 mars 2026, l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
Mme Gabrielle BOYER CHAMMARD, en qualité de suppléante, représentante du ministre chargé de la construction, remplace M. Etienne BRUNET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».