Arrêté du 13 mars 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Mme JEANVOINE (Elinor, Antoinette, Eliane), ayant pour nom d’usage MOSET, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE 2 », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire).


Le retrait de Mme LAVAL (Emilie), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE 2 », est accepté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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