Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 13 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 453 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 454 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Guy BENARROCHE, visant à encadrer l’installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 455 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Bruno RETAILLEAU, visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.