Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Réunions
Mardi 17 mars 2026
Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Marcovitch, président de section à la première chambre de la Cour des comptes, conseiller maître, M. Patrice Huiban, conseiller référendaire et M. Laurent Zerah, conseiller référendaire en service extraordinaire.
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Soizic Pénicaud, cofondatrice de l’Observatoire des algorithmes publics.
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur par intérim de la plateforme des données de santé – Health Data Hub.
Mercredi 18 mars 2026
Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Luzeaux, général de division, chargé de mission « transformation numérique » auprès du commandant suprême allié pour la transformation de l’Otan.
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Mayenobe, directrice générale déléguée de la Caisse des dépôts, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, M. Arnaud Martin, directeur des risques opérationnels, M. Patrick Laurens-Frings, directeur de la transformation opérationnelle, digitale et des systèmes d’information du groupe, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes.
Jeudi 19 mars 2026
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition conjointe, ouverte à la presse, de Me Lionel Crusoé, avocat au barreau de Paris, et de Me Julie Gommeaux, avocate au barreau de Lille.
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Amnesty International France, Safe Passage International, Cimade et Gisti).
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (France Terre d’Asile, Afeji Hauts-de-France, Audasse, La Vie Active et Coallia).
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Maël Galisson, journaliste.
Lundi 23 mars 2026
Commission des lois,
A 16 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mardi 24 mars 2026
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du musée du Louvre.
Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 3650 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination de rapporteur de mission flash ;
– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques.
Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féderation française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Sylvain Deroeux, secrétaire général de la Fédération française de rugby (FFR), M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), et M. Emmanuel Eschalier, directeur général de la LNR ;
– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (M. Christophe Blanchet, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de renouvellement, envisagée par le Président de la République en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) ;
– audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :
– examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) ;
– visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503).
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé.
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :
– audition de Mme Véronique Gilleron, présidente du Haut Conseil de la santé publique, sur la stratégie nationale de santé.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information.
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger (MM. François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul, rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon) :
– audition de M. Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).
A 11 heures (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon) :
– audition de Mme Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ;
– avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
A 17 h 30 (salle 6241 – 2e sous-sol du Palais Bourbo) :
– audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement auprès du premier ministre et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Jeudi 26 mars 2026
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon) :
– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour.
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ).
A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.