Pour assurer le service d’information de vol d’aérodrome (AFIS) sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements figurant en annexe 1 au présent arrêté.

Le prestataire de service AFIS sollicitant un certificat limité en vertu des paragraphes a et b 2 de la disposition ATM/ANS.OR.A.010 du règlement (UE) 2017/373 susvisé respecte, outre les exigences spécifiques de l’annexe IV de ce même règlement, les exigences mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

L’arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.

I. – Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. – A Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par dérogation aux dispositions de l’article 1^er, le prestataire AFIS est autorisé à ne pas disposer des équipements mentionnés aux paragraphes a et h de l’annexe 1 sous réserve de l’accord préalable du directeur de la sécurité de l’aviation civile.
L’accord du directeur de la sécurité de l’aviation civile est fondé sur une étude d’impact de l’absence de ces équipements sur la sécurité de la circulation aérienne et les objectifs du service d’information de vol d’aérodrome.
III. – Pour l’application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l’Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.