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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle

A l’article 8 de l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé, les mots : « La qualification “chef de quart” de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d’opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois et nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic » sont remplacés par les mots : « La qualification “ chef de quart” de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d’opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification “instructeur sur la position” et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».