Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale)

Dans l’arrêté du 27 février 2026 susvisé, les mots : « sous-directeur des services ferroviaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».