L’article 1^er de l’arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est complété par des alinéas ainsi rédigés :
« 8° L’acte intitulé “Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d’un compte rendu” ;
« 9° L’acte intitulé : “Surveillance en unité d’obstétrique d’un enfant dont l’état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée” ;
« 10° L’acte intitulé : “Mise en condition médicale et surveillance d’un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d’un compte rendu”. »

A l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, après les mots : « du présent texte », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux nouveau-nés qui reçoivent les soins mentionnés aux 8° à 10°. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.