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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

L’annexe IV de l’arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers est remplacée à compter de la publication de l’arrêté par l’annexe jointe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».