Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 mars 2026

N° 442 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Pierre OUZOULIAS, Laurent LAFON, Jérémy BACCHI, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laure DARCOS, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. David ROS, Yan CHANTREL et Stéphane PIEDNOIR, visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l’environnement, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 449 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.