Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 442 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Pierre OUZOULIAS, Laurent LAFON, Jérémy BACCHI, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laure DARCOS, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. David ROS, Yan CHANTREL et Stéphane PIEDNOIR, visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l’environnement, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 27 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 445 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à supprimer le mot « race » de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 446 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER et Mme Jocelyne GUIDEZ, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 447 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jérémy BACCHI, Pierre OUZOULIAS, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 448 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à renforcer l’activité physique à l’école, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.