Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement est complété par l’ajout des opérations suivantes :
| Opération : Déménagement du service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) et du pôle de science des données de la douane (PSDD). Services concernés : Service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) et pôle de science des données de la douane (PSDD). |
Du 1er mars 2026 au 31 août 2027 |
| Opération : Déménagement de la division de Champagne. Service concerné : Division de Champagne. |
Du 1er mars 2026 au 28 février 2027 |
| Opération : Fermeture de l’antenne judiciaire de Dijon de l’office national anti-fraude (ONAF). Service concerné : Antenne judiciaire de l’ONAF de Dijon. |
Du 1er mars 2026 au 28 février 2027 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.