Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ? 

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1224 – Derniere mise a jour : 01/01/2023

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».