Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse sa résidence principale, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il en est de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse sa résidence principale, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il en est de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions frequentes
- Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
- Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F2315 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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