JORF n°0243 du 15 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
2 Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
3 Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
Ministère de l’intérieur
4 Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
6 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
7 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
8 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique
10 Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique
11 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
13 Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
14 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l’Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
15 Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Ministère de la culture
16 Délibération n° 2025/CA/21 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et adaptant les dépenses de formation éligibles au titre des aides à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
17 Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction
18 Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à l’élaboration et au développement de projets d’œuvres audiovisuelles
19 Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
20 Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
25 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
26 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
27 Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport
Ministère des transports
28 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
29 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
31 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l’intérieur
32 Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur – M. BUCHAILLAT (Laurent)
Ministère des armées et des anciens combattants
33 Arrêté du 8 septembre 2025 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
34 Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
35 Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)
36 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP)
Ministère du travail et des solidarités
37 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
38 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Ministère de la justice
39 Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel – M. DUSSUET (Jean-Pierre) (Conseil d’Etat)
40 Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel – M. KOLBERT (Eric) (Conseil d’Etat)
41 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’un conseiller d’Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
42 Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim – M. JULLIAN (Arnaud)
43 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
44 Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
45 Décret du 14 octobre 2025 portant fin de fonctions d’un ambassadeur pour le numérique – M. VERDIER (Henri)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
46 Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’action et des comptes publics
47 Décret du 14 octobre 2025 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’action et des comptes publics – M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)
48 Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur de l’immobilier de l’Etat par intérim – M. ROBERT (Guillaume)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
49 Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d’un accord territorial (arrondissement d’Avesnes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
50 Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d’un accord collectif (presse quotidienne nationale) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
51 Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
52 Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
53 Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
54 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Loiret
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
55 Décision n° 2025-RM-13 du 10 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Les Radios du Kapokier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée NRJ Mayotte
56 Décision n° 2025-MA-17 du 12 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-MA-09 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Durance Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM programme La Radio Plus
57 Décision n° 2025-MA-18 du 12 septembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
58 Décision n° 2025-CA-36 du 16 septembre 2025 autorisant l’association Départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Renardo FM avec Radio Francas
59 Décision n° 2025-CA-37 du 16 septembre 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mez’ado Radio
60 Décision n° 2025-CA-38 du 16 septembre 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou’Caen métropole Normandie
61 Décision n° 2025-CA-39 du 16 septembre 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadran
62 Décision n° 2025-CA-40 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie
63 Décision n° 2025-CA-41 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-35 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Hit and News.
64 Décision n° 2025-616 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
65 Décision n° 2025-617 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2025-383 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
66 Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
67 Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
68 Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
69 Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
70 Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Banque de France
71 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
72 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
73 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
74 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
75 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
76 Avis du 12 mai 2025 relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
Haut Conseil des finances publiques
77 Avis n° HCFP-2025-5 du 9 octobre 2025 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026
Informations parlementaires
Assemblée nationale
78 Ordre du jour
79 Conférence des présidents
80 Composition de l’assemblée
81 Groupes politiques
82 Commissions et organes de contrôle
83 Documents et publications
Sénat
84 Commissions / organes temporaires
85 Documents déposés
86 Documents publiés
87 Informations diverses
Offices et délégations
88 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la justice
90 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
91 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
92 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
93 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance maladie
Annonces
98 Concessions diverses
99 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 110)